Soa Tigra
Nos engagements et modalites de vente, pour une relation commerciale transparente et equitable.
Les conditions generales de vente decrites ci-apres detaillent les droits et obligations de la societe SOA TIGRA (le vendeur) et de son client (l'acheteur) dans le cadre de la vente des marchandises designees dans le contrat de vente ou sur la facture pro-forma. Toute prestation accomplie par la societe SOA TIGRA implique donc l'adhesion sans reserve de l'acheteur aux presentes conditions generales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, sera ajoute le cout des emballages aerien ou maritimes stipules dans la facture pro-forma. Ils sont libelles en EURO et calcules hors taxes EXW a l'adresse du local de SOA TIGRA, ils seront majores du taux de TVA applicable au jour de la commande.
La societe SOA TIGRA s'accorde le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Toutefois, elle s'engage a facturer les marchandises commandees aux prix indiques lors de l'enregistrement de la commande.
Pas de minimum de commande. Pour une expedition export, nous recommandons un montant minimum de commande de 1 000 € hors taxes.
EX-Works au local du vendeur : Lot 0206 B 0021 AMBONDRONA Secteur 3A MAJUNGA 401 MADAGASCAR.
L'obligation du vendeur est de mettre la marchandise emballee a la disposition du transitaire ou transporteur designe par l'acheteur. L'acheteur designe le transporteur, conclut le contrat des transports et d'assurance, paie le fret, tous les frais de douanes et taxes.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipe.
Le reglement des commandes s'effectue par virement bancaire sur le compte de SOA TIGRA :
Lors de l'enregistrement d'une commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture, le solde devant etre paye avant l'enlevement des marchandises au local du vendeur. La totalite du paiement est exigible pour la livraison des marchandises.
L'acheteur s'engage aupres de sa banque a payer les frais de virements.
Des echantillons de nos produits peuvent etre demandes, ils seront payes par le client.
La societe SOA TIGRA conserve la propriete des biens vendus jusqu'au paiement integral. A ce titre, si l'acheteur a verse un acompte mais n'a pas paye le solde des marchandises ou fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la societe SOA TIGRA se reserve le droit de revendiquer la totalite du montant de l'acompte verse par l'acheteur des marchandises vendues et restees impayees.
La modification d'une commande en cours de preparation n'est pas acceptable.
L'acheteur n'a pas la faculte d'annuler une commande.
La livraison est effectuee par l'envoi d'un avis de mise a disposition en magasin a l'attention de l'acheteur ou du transporteur designe par l'acheteur. Le delai de livraison indique lors de l'enregistrement de la commande n'est donne qu'a titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de consequence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur a une indemnite ou annulation de la commande. Le risque du transport est supporte en totalite par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou deteriorees lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les reserves necessaires aupres de son transporteur.
La responsabilite de la societe SOA TIGRA ne pourra pas etre mise en oeuvre si la non-execution ou le retard dans l'execution de l'une de ses obligations decrites dans les presentes conditions generales de vente decoule d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout evenement exterieur imprevisible et irresistible au sens de la loi.
Le vendeur s'engage a fournir des produits de qualite et conforme a la commande avec un emballage.
Le vendeur certifie que les articles mis en vente sont issus de sa creation et qu'ils ne portent atteinte a aucun droit de propriete intellectuelle d'un tiers. Le vendeur se reserve le droit de tout recours en cas de copie de ses oeuvres ou usurpation du nom de sa societe ou de ses produits.
Tout litige relatif a l'interpretation et a l'execution des presentes conditions generales de vente est soumis au droit malgache. A defaut de resolution amiable, le litige sera porte devant le Tribunal de commerce de Mahajanga.
Les conditions generales de vente decrites ci-apres detaillent les droits et obligations de la societe SOA TIGRA (le vendeur) et de son client (l'acheteur) dans le cadre de la vente des marchandises designees dans le contrat de vente ou sur la facture pro-forma. Toute prestation accomplie par la societe SOA TIGRA implique donc l'adhesion sans reserve de l'acheteur aux presentes conditions generales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libelles en ARIARY et calcules hors taxes. Les couts des transports et assurances sont a la charge de l'acheteur.
La societe SOA TIGRA s'accorde le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Toutefois, elle s'engage a facturer les marchandises commandees aux prix indiques lors de l'enregistrement de la commande.
Pas de minimum de commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipe.
Le reglement des commandes s'effectue par Orange Money, MVola ou par virement bancaire sur le compte de SOA TIGRA SARL :
Lors de l'enregistrement d'une commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture, le solde devant etre paye avant l'enlevement des marchandises au local du vendeur. La totalite du paiement est exigible pour la livraison des marchandises.
L'acheteur s'engage a payer les frais de virements.
Des echantillons de nos produits peuvent etre demandes, ils seront payes par le client.
La societe SOA TIGRA conserve la propriete des biens vendus jusqu'au paiement integral. A ce titre, si l'acheteur a verse un acompte mais n'a pas paye le solde des marchandises ou fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la societe SOA TIGRA se reserve le droit de revendiquer la totalite du montant de l'acompte verse par l'acheteur des marchandises vendues et restees impayees.
La modification d'une commande en cours de preparation n'est pas acceptable.
L'acheteur n'a pas la faculte d'annuler une commande.
La livraison est effectuee par l'envoi d'un avis de mise a disposition en magasin a l'attention de l'acheteur ou du transporteur designe par l'acheteur. Le delai de livraison indique lors de l'enregistrement de la commande n'est donne qu'a titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de consequence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur a une indemnite ou annulation de la commande. Le risque du transport est supporte en totalite par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou deteriorees lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les reserves necessaires aupres de son transporteur.
La responsabilite de la societe SOA TIGRA ne pourra pas etre mise en oeuvre si la non-execution ou le retard dans l'execution de l'une de ses obligations decrites dans les presentes conditions generales de vente decoule d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout evenement exterieur imprevisible et irresistible au sens de la loi.
Le vendeur s'engage a fournir des produits de qualite et conforme a la commande avec un emballage.
Le vendeur certifie que les articles mis en vente sont issus de sa creation et qu'ils ne portent atteinte a aucun droit de propriete intellectuelle d'un tiers. Le vendeur se reserve le droit de tout recours en cas de copie de ses oeuvres ou usurpation du nom de sa societe ou de ses produits.
Tout litige relatif a l'interpretation et a l'execution des presentes conditions generales de vente est soumis au droit malgache. A defaut de resolution amiable, le litige sera porte devant le Tribunal de commerce de Mahajanga.
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Tel : +33 (0) 9 80 80 16
Contact : +33 (0) 6 52 02 96 96
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